Condition Générale de Vente (CGV)
&
Condition Générale d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales de Vente (CGV) & Condition Générale d’utilisation (CGU)
Vos droits, nos conditions générales
Selon les lois en vigueur de Suisse qui régit la vente et l’achat de produit sur le e-commerce.
Plus d’informations ici
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur kbz-shop.com. Elles sont conclues entre kbz-shop.com (le vendeur) et tout acheteur souhaitant effectuer un achat via le site.
Article 1 : Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits proposés par kbz-shop.com sur le site internet https://kbz-shop.com.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site kbz-shop.com avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix, leur disponibilité et les frais de livraison.
Article 3 : Commande
La commande sur kbz-shop.com s’effectue en ligne via un compte client. Pour valider la commande, l’utilisateur doit :
Créer un compte ou se connecter à son compte existant.
Accepter les CGV.
Fournir les informations nécessaires à la commande (adresse de livraison, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, mode de paiement).
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles qu’une rupture de stock ou un litige antérieur.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en CHF (francs suisses) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont indiqués séparément et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur. Le paiement est effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs, et kbz-shop.com ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
Restrictions sur les produits volumineux ou spécifiques
Certaines catégories de produits peuvent avoir des restrictions en termes de poids et de taille. Les produits volumineux ou spécifiques peuvent nécessiter une livraison spéciale et entraîner des frais supplémentaires.
Limites de poids ou de taille
Des restrictions existent en fonction du poids et de la taille des produits. Ces produits doivent être traités différemment lors de la livraison, avec des frais ajustés en fonction de ces critères.
Livraison complémentaire gratuite
Il est possible de combiner plusieurs produits pour bénéficier de la livraison gratuite sur les commandes futures, sous réserve de respecter certaines conditions précisées au moment de l’achat.
Livraison en Suisse
Frais de port et de livraison (TVA incluse)
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du mode de livraison choisis par le client. Voici les détails des frais de livraison pour différents types de services :
Livraison standard (3-5 jours ouvrés) :
Jusqu’à 2 kg : CHF 8.95
Jusqu’à 10 kg : CHF 11.00
Livraison rapide (2-3 jours ouvrés) : CHF 18.35
Livraison le jour même :
Canton de Vaud, Neuchâtel, Genève : CHF 50.00
Canton de Fribourg : CHF 60.00
Autres cantons : CHF 80.00
Contre-remboursement : CHF 25.00
Supplément pour colis volumineux : CHF 10.00
Colis individuel : CHF 79.95
Supplément pour petites quantités pour des commandes d’un montant inférieur à CHF 35.00 : CHF 5.00
Exclusions
Certaines exclusions s’appliquent à la livraison :
Produits dangereux, volumineux ou livrés directement par le fournisseur : Ces produits ne peuvent pas être livrés par le service standard et sont soumis à des conditions spéciales. La disponibilité de ce type de livraison est indiquée lors de la commande. Il peut y avoir des restrictions géographiques concernant ces livraisons.
Livraison standard
Les livraisons standard sont effectuées du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les colis sont déposés tous les samedis matin au guichet de la Poste d’Yverdon-les-Bains. Le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf dans les cas suivants :
Livraison directe par fournisseur
Colis volumineux
Livraison complémentaire
Note : Aucune livraison n’est effectuée le dimanche ou lors des jours fériés.
Livraison urgente (le jour même)
Les frais de livraison pour les livraisons urgentes le jour même sont spécifiques et sont appliqués en fonction du canton :
Canton de Vaud, Neuchâtel, Genève : CHF 60.00
Canton de Fribourg : CHF 60.00
Autres cantons : CHF 80.00
Retrait en magasin
Le retrait en magasin est gratuit. Le client doit s’assurer de la disponibilité du produit avant de venir le retirer. Les produits sont réservés jusqu’à confirmation du retrait par le client.
Retards et frais supplémentaires
En cas de livraison urgente pendant un jour férié, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Le délai de livraison peut également être prolongé si des produits volumineux ou livrés directement par le fournisseur sont concernés.
Frais de livraison pour cantons spécifiques
Les frais de livraison peuvent varier en fonction des cantons. Par exemple, un supplément peut être appliqué pour la livraison le jour même, en fonction de la distance.
Livraison en Europe
Les produits peuvent être livrés dans les pays suivants : AL, AU, BE, ES, FR, IT, LU, PB, PR, UK, UE.
Les frais de livraison varient en fonction de la zone géographique. Pour les livraisons internationales, des taxes et frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment via le service PostPac International.
Frais de livraison pour PostPac International ECONOMY
Voici la tarification selon le poids pour l’option PostPac International ECONOMY :
0 – 0.0009 kg : 0 CHF
0.001 – 0.249 kg : 9 CHF
0.250 – 0.499 kg : 14 CHF
0.5 – 0.99 kg : 20 CHF
1.0 – 1.499 kg : 25 CHF
1.5 – 1.99 kg : 30 CHF
2.0 – 4.99 kg : 46 CHF
5.0 – 9.99 kg : 52 CHF
10.0 – 14.99 kg : 59 CHF
15.0 – 19.99 kg : 65 CHF
Tarification pour PostPac International ECONOMY Recommandé
Les frais sont similaires mais légèrement supérieurs pour chaque catégorie de poids (par exemple, 9 CHF devient 15.5 CHF pour la plage 0 – 0.249 kg).
Livraison urgente pendant un jour férié
Si une livraison urgente tombe sur un jour férié, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, et la livraison peut être retardée en conséquence.
Supplément pour paiement contre-remboursement
Un supplément de 25 CHF sera appliqué pour les paiements contre-remboursement sur toutes les commandes, indépendamment de la région.
Supplément pour les commandes inférieures à CHF 35
Un supplément de 5 CHF s’applique uniquement aux frais de livraison pour les commandes inférieures à CHF 35.
Validation des informations de livraison
Les informations concernant les adresses de livraison et les produits complémentaires sont validées via le processus de commande. Si des erreurs sont détectées, elles devront être corrigées avant validation.
Retrait en magasin
Le retrait en magasin est gratuit, et les produits sont réservés avant l’enlèvement. Il est nécessaire de confirmer la disponibilité des produits en stock avant de se rendre en magasin pour le retrait.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Procédure en cas de produit endommagé pendant le transport
En cas de produit endommagé, le client doit faire une réclamation à l’entreprise de transport dans les plus brefs délais. Les frais de renvoi du produit endommagé seront à la charge du client.
Frais de renvoi
Si le produit est abîmé, les frais de renvoi sont à la charge du client.
Procédure en cas de rétractation
Le client doit utiliser le formulaire de contact pour signaler la rétractation, renvoyer l’article intact à ses frais, et payer les frais de livraison déjà engagés.
Article 7 : Garanties
Les produits sont garantis conformes aux attentes de l’acheteur et doivent correspondre à leur description sur le site. En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander un remboursement ou un remplacement. Garantie. 24 mois de garantie en possession de la facture. Utiliser nos produits pour ce à quoi ils sont destinés.
Pour le retour/remplacement de tout objet certifié, il doit être retourné avec son certificat d’origine, sans ça nous ne pouvons pas faire de réparation, d’échange ou de remboursement.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de kbz-shop.com ne saurait être engagée en cas de dommages découlant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure ou d’un retard de livraison imputable au transporteur.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et du suivi de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de kbz-shop.com, disponible sur le site.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises à la législation suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de kbz-shop.com.
Coordonnées de l’entreprise :
kbz-shop.com
Adresse : Rue des Jordils 51, 1400 Yverdon, Suisse
Email : info@kbz-shop.com
Téléphone : +41 78 871 79 98
CGU et CGV en détail.
1. À propos de nous
La Société KBZ, RI, dont le siège social est à YVERDON-LES-BAINS (1400) Rue des Jordils 51B, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de YVERDON-LES-BAINS, est représentée par Monsieur Duilio BOLLIRI, KBZ Radio Tronika TV. La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Habits homme, femme, accessoires vestimentaires et accessoires sportifs de street-workout.
2. Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les CGV/CGU). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
3. Définitions
CLIENT : désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
Commande : désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou CGV/CGU ;
Consommateur : l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
Produits : désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
Professionnel : désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
Site : désigne le présent Site, c’est-à-dire www.kbz-shop.com ;
Société : désigne la Société KBZ, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes ;
Utilisateur : désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Inscription : L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
4. Inscription
L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
5. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
6. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et parfois expédiés directement par la Société pour les produits dans nos stocks. Nous travaillons avec des plateformes tiers, qui gère leurs stocks et leurs envois. Nous ne sommes pas responsable des envois de leurs marchandises et de leurs conditions appliquées.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en CHF, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
7. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
Virement bancaire
Espèces
Carte bancaire via une connexion sécurisée
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Suisse pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 CHF due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés