Condition Générale de Vente
&
Condition Générale d’Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) & Condition Générale d’utilisation (CGU)
Vos droits, nos conditions générales
Selon les lois en vigueur de Suisse qui régit la vente et l’achat de produit sur le e-commerce.
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Garantie
24 mois de garantie en possession de la facture.
Utiliser nos produits pour ce à quoi ils sont destinés.
Pour le retour/remplacement de tout objet certifié, il doit être retourné avec son certificat d’origine, sans ça nous ne pouvons pas faire de réparation, d’échange ou de remboursement.
Frais de port et de livraison TVA incluse.
-2 kg Livraison standard 3-5 jours ouvrés CHF 8.95
-10 kg Livraison standard 3-5 jours ouvrés CHF 11.00
Livraison le jours même CHF 50.- Canton de Vaud; Neuchatel; Genève; CHF 60.- Fribourg, CHF 80.- Autres cantons
Livraison rapide 2-3 jours ouvrés CHF 18.35
Contre-remboursement CHF 25.00
Supplément pour colis volumineux CHF 10.00
Colis individuel CHF 79.95
Supplément pour petites quantités pour des commandes d’un montant inférieur à CHF 35.00 CHF 5.00
* A l’exception des produits dangereux, volumineux ou livrés directement par le fournisseur. Ce type de livraison n’est pas possible dans certaines villes. Toutes ces informations vous sont données lors de la commande.
Pour éviter tout retard de traitement de votre commande, privilégiez le paiement par carte bancaire. Notre service client est à votre disposition pour tout autre renseignement.
Pour toute commande supérieure à CHF 300.–, la livraison est gratuite jusqu’au lieu de destination souhaité en Suisse.
Livraison standard
Les livraisons seront apportées tout les samedis matins au guichet de livraison de la poste d’Yverdon-les-Bains. Le délai de livraison pour les envois standard est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf pour les cas suivants :
livraison directe fournisseur, colis volumineux et livraison complémentaire. Aucune livraison le dimanche ou les jours fériés.
Attention, les jours fériés nationaux et de pays étrangers peuvent allonger les délais de livraison.
Livraison franco de port.
Retrait en magasin
Retirez votre produit directement dans notre magasin le samedi matin ou sur rendez-vous en dehors de ce jour à :
Rue des Jordils 51B, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
Vous pouvez vérifier la disponibilité du produit au préalable sur notre site internet
Livraison complémentaire gratuite
Les livraisons complémentaires sont franco de port et exemptes de frais de conditionnement.
Vous pouvez ajouter d’autres produits à une livraison complémentaire. Ils vous seront livrés franco de port et sans frais de conditionnement, même si le montant de la commande est inférieur à CHF 300.–.
Important : veuillez indiquer, dans ce cas, la mention «livraison complémentaire», le numéro de commande de la livraison et/ou votre numéro de client.
Livraison à l’adresse de votre choix
Vous êtes en voyage ou vous souhaitez faire livrer votre commande à une adresse différente ? Si vous avez un n° de client chez nous, il suffit de nous communiquer l’adresse de livraison souhaitée et la marchandise vous sera livrée en Suisse. Nous vous ferons parvenir la facture à votre adresse habituelle.
Problèmes de livraison
Veuillez signaler tout carton manquant ou produit abîmé pendant le transport dans les 24 heures suivant la réception du colis au +41 78 871 79 98. Seul un document écrit présentant les défauts constatés permettra le remplacement de la marchandise.
Malgré notre volonté de vous livrer rapidement, un retard de livraison est toujours possible. Nous déclinons toute responsabilité pour des retards éventuels.
Livraison dans l’union Européenne, ne s’applique pas à la livraison Suisse
En plus du prix de la livraison, la taxe d’importation de marchandise de votre pays vous sera demandée par l’autorité compétente (Taxe de douane). Nous ne pouvons pas maîtriser le prix des taxes, il faudra que vous appliquiez la TVA prévue à cet effet pour estimé ce coût.
CGU et CGV en détail.
1. À propos de nous
La Société KBZ, RI, dont le siège social est à YVERDON-LES-BAINS (1400) Rue des Jordils 51B, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de YVERDON-LES-BAINS est représentée par Monsieur Duilio BOLLIRI kbz Radio Tronika TV La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Habit homme, femme. Accessoire vestimentaire et accessoires sportif de street-workout.
2. Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les CGV/CGU). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
3. Définitions
« CLIENT » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou CGV/CGU
« Consommateur » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
« Consommateur » l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.kbz-shop.com
« Société » désigne la Société KBZ, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes ; et
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
« Inscription » L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
4. Inscription
L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
5. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
6. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en CHF, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
7. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
Virement bancaire
Espèces
Carte bancaire via une connexion sécurisée
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Suisse pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 CHF due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
8. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
Continent européen Suisse y compris
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse Chemin de Sous-Bois 9a (1400) Yverdon-les-Bains, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
9. (Paragraphe de réserve.)
10. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 20 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article art 40 du Code des obligations.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : kongbarz.tv@gmail.com
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
11. Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.
12. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code des obligations et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
« Le vendeur est tenu de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure »
Il répond de ces défauts, même s’il les ignorait;
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.
Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
13. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
14. Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données art 13 du code Constitution fédérale de la Confédération Suisse et Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (Etat le 1er mars 2019).
Par ailleurs, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (Etat le 1er mars 2019), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : kongbarz.tv@gmail.com
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
15. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations.
En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
Respecter la loi
Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
Protéger les droits de propriété de la Société.
16. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 19 juin 1992 (Etat le 1er mars 2019).
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
17. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
18. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
19. Règles de confidentialité
Vos règles de confidentialité doivent comporter les informations suivantes :
- Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur votre site Web ou sur d’autres pages.
- Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de vos visiteurs en fonction de leur navigation sur vos sites et/ou d’autres sites Web.
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- Avertissez les visiteurs de votre site que des fournisseurs et des réseaux publicitaires tiers y diffusent des annonces.
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La diversité des sites d’éditeurs et des lois en vigueur dans chaque pays ne nous permet pas de fournir un texte spécifique définissant les règles de confidentialité. Vous pouvez toutefois vous référer à des sources d’information telles que la Network Advertising Initiative pour obtenir des conseils sur la façon de les rédiger. Pour en savoir plus sur les notifications relatives à l’autorisation des cookies, consultez le site cookiechoices.org.
20. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’IGE et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
21. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit Suisse. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
22. Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles de loi et notamment : Caractéristiques essentielles du Produit ; Le prix des Produits ; La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ; Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
KBZ à votre écoute.
